DERNIÈRE MISE À JOUR : 15 mai 2018

Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’une copie du présent avis à une date précise.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 15 mai 2018

 

Avis de confidentialité

À First Data, la confidentialité et la sécurité de vos données revêtent une importance capitale. Nous avons mis en œuvre des politiques et procédures mondiales pour nous assurer de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données dans ce que nous faisons et pour respecter nos règles d’entreprise contraignantes (voir ici pour plus d’informations).

Le présent avis de confidentialité vous informera de la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles, et vous informera de vos droits et de la manière dont la loi vous protège.

Nous pouvons modifier cet avis à tout moment mais nous vous informerons de toutes les modifications importantes apportées à ce dernier avant le entrée en vigueur.

  1. Informations importantes et qui nous sommes
  2. Les données que nous recueillons vous concernant
  3. De quelle manière sont recueillies vos données personnelles ?
  4. Comment nous utilisons vos données personnelles
  5. Décisions automatisées, agences de référence de crédit et agences de prévention des fraudes
  6. Avec qui nous partageons vos données personnelles
  7. Transferts internationaux
  8. Comment nous conservons vos données en toute sécurité
  9. Combien de temps vous utiliserez mes données personnelles ?
  10. Vos droits juridiques individuels
  11. Procédures de traitement des plaintes
  12. Cookies
  13. Ce site Web ne s’adresse pas aux enfants et aux adolescents
  14. Ce site Web peut renvoyer à d’autres sites Web



  1. Informations importantes et qui nous sommes

    Objectif de cet avis de confidentialité

    Il est important que vous lisiez le présent avis de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions particulières (comme, par exemple, lorsque nous concluons un contrat avec vous). Le présent avis de confidentialité vient s’ajouter aux autres avis et ne vise pas à les substituer.

    Contrôleur

    First Data se compose de différentes entités juridiques. Le présent avis de confidentialité est émis au nom du groupe de sociétés First Data. Par conséquent, lorsque nous mentionnons « First Data », « nous », « notre » ou « nos » dans cet avis de confidentialité, nous nous référons à la société concernée du groupe First Data responsable du traitement de vos données. Nous vous indiquerons quel membre du groupe First Data sera le contrôleur de vos données. Ces informations seront fournies soit dans le contrat que nous signons avec vous, soit dans un avis de confidentialité que nous vous fournissons et qui se rapporte spécifiquement à la relation qui nous unit.

    Nous avons nommé un Responsable à la Protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si avez des questions sur le présent avis de confidentialité, notamment des demandes quant à l’exercice de vos droits juridiques, veuillez contacter le responsable à la protection des données en utilisant les renseignements indiqués ci-après.

    Coordonnées

    Nos coordonnées complètes sont :

    Responsable à la protection des données, First Data

    Adresse électronique : dpo@firstdata.com   

    Adresse postale : Floor 29

      1 Canada Square

      Canary Wharf

      London E14 5AB

    Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de protection des données (pour plus d’informations, allez à http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

    Principes de confidentialité de First Data

    Tous les membres du groupe First Data se sont engagés à respecter les principes de confidentialité suivants (vous trouverez plus d’informations sur chaque principe dans nos règles d’entreprise contraignantes (BCRs) ici) :

    1. Nous traitons les données personnelles de manière équitable et légale
    2. Nous n’obtenons de données personnelles qu’aux fins d’exécution de nos activités professionnelles légales
    3. Nous limitons notre accès à, et l’utilisation des données personnelles, et nous ne stockons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire
    4. Les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour
    5. Nous mettons en œuvre la protection des données dès la conception et par défaut
    6. Nous ne transférons de données personnelles qu’à des fins limitées
    7. Nous utilisons des mesures de protection appropriées
    8. Nous respectons les droits de la personne concernée tel que requis par la législation applicable sur la protection des données et la confidentialité
    9. Nous reconnaissons le droit d’une personne concernée de s’opposer au marketing direct par First Data
    10. Nous reconnaissons l’importance de la confidentialité des données et nous engageons à nous conformer à nos propres normes de protection des données
  2. Les données que nous recueillons vous concernant

    Données personnelles, ou informations personnelles, signifie toute information relative à un individu identifiable. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles tous les moyens de détermination de l’identité de l’individu ont été supprimés (données anonymes).

    Dans le cadre de nos activités, nous traitons des données personnelles relatives à un ou à l’ensemble des intervenants suivants :

    • Nos clients et leur clientèle en lien avec la prestation de services ;
    • Les fournisseurs acceptant des paiements ;
    • Les individus (détenteurs de cartes) réalisant des transactions de paiement ;
    • Les fournisseurs, les partenaires et les sous-traitants en lien avec leur fourniture de services à notre entreprise ;
    • Les organisations commerciales indépendantes (ISO) et les référents en lien avec les relations que nous entretenons avec eux ;
    • Nos clients potentiels;
    • Les employés ou d’autres membres du personnel, agents ou conseillers de l’une des propositions ci-dessus ;
    • Les candidats à un emploi, les collaborateurs externes ou les postes de sous-traitant au sein de First Data.

    Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différentes sortes de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

    Catégorie de données

    Description

    Informations sur le client (notamment les informations sur les détenteurs de cartes)

    • nformations de contact du client.
    • informations relatives au compte du client
    • coordonnées de la clientèle des clients, notamment :
      • le nom
      • l’adresse
      • les numéros de téléphone
      • les informations du compte (notamment d’autres personnes sur le compte)
      • les seuils de dépenses
      • les détails des dépenses et les schémas de dépenses de la clientèle des clients

    Informations sur les fournisseurs

    • détails des fournisseurs acceptant les transactions de paiement lorsque ces derniers sont des individus
    • coordonnées du personnel des fournisseurs, notamment :
      • le nom
      • l’adresse électronique
      • les numéros de téléphone
      • les autres données personnelles telles que requises pour que First Data puisse faire des affaires avec eux, p. ex., le rôle au sein de l’organisation

    Informations sur les fournisseurs, les ISO et les référents

    • coordonnées du personnel des fournisseurs, des ISO et des référents, notamment :
      • le nom
      • l’adresse électronique
      • les numéros de téléphone
      • les autres données personnelles telles que requises pour que First Data puisse faire des affaires avec eux, p. ex., le rôle au sein de l’organisation

    Correspondance

    • détails et contenu de la correspondance entre vous et nous, notamment (le cas échéant) les enregistrements des appels téléphoniques

    Données financières

    • compte bancaire, carte de paiement ou autres détails de paiement

    Données de transaction

    • transactions initiées par les détenteurs de cartes avec nos clients et/ou fournisseurs, notamment, dans certains cas, les détails des produits/services achetés par les détenteurs de cartes
    • paiements relatifs aux produits et services achetés auprès de ou par nous

    Données techniques

    • informations sur la technologie que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, applications ou d’autres produits ou services, notamment :
      • l’adresse IP
      • les données de connexion
      • le type de navigateur

      Concernant les informations recueillies en lien avec ce site Web, plus de détails sont inclus dans Utilisation de cookies sur ce site Web ci-dessous.

    Utilisation des données

    • informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Web, applications ou d’autres produits ou services

    Catégories spéciales de données personnelles

    • dans des circonstances très limitées, nous pourrions être dans l’obligation de traiter des catégories spéciales de données personnelles, comme lorsque nous authentifions un paiement grâce à vos empreintes digitales. Le cas échéant, nous traiterons uniquement ce type de données lorsque la loi le permet.
    • les catégories spéciales de données personnelles que nous pouvons traiter sont :
      • l’origine raciale ou ethnique ;
      • toutes les données biométriques (en cas d’utilisation de la confirmation de vos identité) ;
      • les informations relatives aux condamnations pénales ou aux infractions criminelles.

     

    Nous pouvons également recueillir, créer, utiliser et partager des données de manière agrégée, telles que des données statistiques ou démographiques.

  3. De quelle manière sont recueillies vos données personnelles ?

    Nous recueillons des informations à partir de plusieurs sources :

    La Source

    Exemples

    Vous

    • Données financières et de transaction relatives à une transaction de paiement initiée par vous avec l’un de nos clients
    • Lorsque vous complétez l’un de nos formulaires en ligne
    • Si vous faites une demande pour un produit ou un service
    • Correspondance au cours de nos relations d’affaires avec vous
    • Informations techniques et de séance recueillies à partir de vos ordinateur/dispositif lorsque vous accédez à nos sites Web, applications et/ou plateformes, notamment tel que décrit plus en détail ci-dessous dans Cookies et dans notre Divulgation de cookies
    • Si vous êtes candidat à un poste chez nous

    Nos clients

    • Données financières et de transaction relatives à une transaction de paiement initiée par vous avec l’un de nos clients

    Autres sociétés du groupe First Data

    • La plupart des sociétés de notre groupe fournissent des services aux autres membres du groupe impliquant vos données personnelles. Le cas échéant, vos données personnelles seront partagées entre ces sociétés du groupe

    Autres tiers

    • Il est possible que vous nous soyez adressé par un ISO ou une autre entreprise de référence
    • Vous pouvez également recevoir des données d’autres tiers, notamment :
      • Les associations de cartes
      • Les agences de référence de crédit
      • Les agences de prévention des fraudes
      • Les agences gouvernementales et les forces de l’ordre
      • Les agrégateurs de données ou d’autres fournisseurs
      • Les agents travaillant en notre nom

    Sources publiques

    • Les registres et dépôts de la société
    • Les informations fournies sur la liste électorale

    Informations que nous créons

    • Nos dossiers de vos utilisation de nos services
    • La correspondance que nous pouvons avoir avec vous
    • Les dossiers de notre contact avec vous sur un poste potentiel

     

    Si vous ne fournissez pas de données personnelles

    Lorsque nous vous demandons directement des données personnelles, vous n’êtes pas tenu de nous les fournir. Si vous décidez de ne pas fournir les informations demandées, dans certains cas, nous pouvons, ou nos clients peuvent, ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter vos transaction.

  4. Comment nous utilisons vos données personnelles

    Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque cela respectera à la fois la loi et nos principes de confidentialité.

    Dans le cadre de cet engagement, nous utiliserons vos données personnelles uniquement si nous avons une raison appropriée de le faire. Ces raisons peuvent être une ou plusieurs des raisons suivantes :

    • Si nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ;
    • Lorsque le traitement de vos données est dans notre intérêt légitime, et que cet intérêt n’est pas annulé par vos propres intérêts, droits ou libertés ;
    • Lorsque nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles d’une manière particulière ou lorsqu’il est nécessaire de le faire dans l’intérêt public ;
    • Vous avez donné vos consentement à notre traitement de vos données personnelles.

    Même lorsque nous avons une raison appropriée de traiter vos données personnelles, nous devons nous assurer que nous le faisons d’une manière qui est équitable pour vous, et qui ne va pas au-delà des raisons pour lesquelles nous avons initialement recueilli vos données.

    Fins pour lesquelles nous utiliserons vos donnée personnelle

    Voici ci-dessous une liste des activités que nous entreprenons et qui pourraient impliquer v otre données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les menons à bien. Lorsqu’une de nos raisons justifiant une activité particulière est de notre intérêt légitime, nous avons également expliqué ce que sont ces intérêts. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos intérêts légitimes qui s’appliquent à vos information personnelle, veuillez nous contacter.  

    Par souci de simplicité, nous avons raccourci les références à nos raisons pour traiter vos donnée personnelle (décrites plus en détail ci-dessus) à « contrat », « intérêt légitime », « loi » et « consentement ».

    Activité

    Raison

    Notre intérêt légitime (le cas échéant)

    Exécuter une transaction de paiement initiée par vous (soit avec nous, soit avec notre client)

    • Intérêt légitime
    • Loi
    • Nous assurer que nous respectons nos exigences contractuelles, légales et réglementaires

    Gérer notre relation avec vous ou vos société

    • Contrat
    • Intérêt légitime
    • Loi
    • Tenir nos dossiers à jour

    Nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits, en vertu de notre accord avec vous ou vos société

    • Contrat

     

    Recherche et développement

    • Intérêt légitime
    • Loi
    • Développer nos offres de produits et de services
    • Nous assurer que nous respectons nos exigences contractuelles, légales et réglementaires

    Vérifier qu’il n’y a pas de fraude ou de blanchiment d’argent, et/ou gérer notre risque ou celui de nos clients

    • Contrat
    • Intérêt légitime
    • Loi

       

      (si des catégories spéciales de données personnelles sont traitées pour cette activité)

    • Consentement
    • Nous assurer que nous respectons nos exigences contractuelles, légales et réglementaires
    • Réduire notre risque d’entreprise
    • Améliorer la manière dont nous détectons la fraude et/ou gérons les risques

    Administrer et protéger notre entreprise

    • Intérêt légitime
    • Loi

       

      (si des catégories spéciales de données personnelles sont traitées pour cette activité)

    • Consentement
    • Améliorer l’efficacité de nos opérations commerciales
    • Nous assurer que nous respectons nos exigences contractuelles, légales et réglementaires
    • Tenir nos dossiers à jour

    Développer et mener à bien nos activités de marketing

    • Intérêt légitime
    • Consentement
    • Observer comment les clients utilisent nos produits et/ou services, et les développer
    • Faire croître notre entreprise
    • Informer de notre stratégie de marketing
    • Obtenir vos consentement lorsque nous en avons besoin

    Marketing

    Nous pouvons utiliser vos donnée personnelle pour nous faire une idée sur les produits et services que vous pourriez vouloir ou avoir besoin d’après nous, ou ce qui pourrait vous intéresser.

    Vous pouvez recevoir des communications de marketing de notre part si vous exprimez activement vos intérêt à effectuer un achat ou si vous avez effectué un achat auprès de nous et, dans chaque cas, si vous n’avez pas choisi de recevoir ce marketing.

    Nous obtiendrons vos consentement explicite actif avant de partager vos donnée personnelle en dehors du groupe First Data à des fins de marketing.

    Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers d’arrêter de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en nous contactant en utilisant les informations fournies à Nous contacter ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque message de marketing.

    Si vous choisissez de ne pas recevoir nos messages de marketing, nous continuerons à exécuter nos autres activités pertinentes à l’aide de vos donnée personnelle.

  5. Décisions automatisées, agences de référence de crédit et agences de prévention des fraudes

    Nous prenons parfois des décisions automatisées en fonction de vos donnée personnelle (si vous nous les avez fournies ou si nous les avons recueillies après de tiers tels que des agences de référence de crédit et de prévention des fraudes). Lorsqu’une décision automatisée est prise, elle se rapportera à l’évaluation du crédit, aux contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent ou aux contrôles de prévention des fraudes. Ces contrôles s’appuieront sur les informations mises à notre disposition, qui seront vérifiées par rapport à des exigences contractuelles/légales minimales. Nous ne le ferons que si cela est requis en lien avec un contrat, ou par la loi.

    Concernant l’ensemble des décisions automatisées, les méthodes utilisées sont régulièrement testées pour s’assurer qu’elles demeurent équitables, efficaces et impartiales.

    Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur la prise de décision automatisée. Veuillez également voir Vos droits juridiques individuels ci-dessous.

  6. Avec qui nous partageons vos donnée personnelle

    Lorsque nous en sommes autorisés, nous partagerons vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe First Data et l’un des intervenants suivants :

    • nos clients ;
    • les sociétés qui en ont besoin pour traiter une transaction, comme des fournisseurs, des banques ou d’autres associations de cartes émettrices de cartes, des opérateurs de réseau de débit et leurs membres ;
    • les agences de référence de crédit ;
    • les agences de protection contre la fraude et de gestion des risques ;
    • les agences d’identification et de vérification des informations ;
    • les fournisseurs et autres individus qui nous aident à traiter des paiements (notamment leurs sous-traitants) ;
    • les fournisseurs tiers engagés à héberger, gérer, maintenir et développer notre site Web et systèmes informatiques ;
    • nos conseillers professionnels, notamment des avocats et des auditeurs ;
    • tout tiers qui nous a donné l’autorisation d’utilisation qui n’est autrement pas couvert par les autres catégories énumérées ;
    • les tiers auxquels nous pouvons vendre ou transférer la totalité ou une partie de notre activité dans le futur ; et
    • tout tiers lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi (comme les autorités fiscales).

    Lorsque nous partageons vos donnée personnelle avec des tiers, nous ne le ferons que si elles appliquent les mesures de sécurité appropriées aux données qu’ils reçoivent de notre part. Si vous souhaitez plus d’informations sur les manières dont nous partageons vos information personnelles, veuillez nous contacter.

  7. Transferts internationaux

    Nous partageons vos donnée personnelle au sein du groupe First Data, notamment en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

    Nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées en exigeant que toutes les sociétés de notre groupe appliquent nos politiques et procédures mondiales lors du traitement de vos données personnelles. Ces politiques sont appelées « règles d’entreprise contraignantes ». Une copie de ces dernières est mise à disposition ici.

    Certaines des parties tierces externes se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (EEE). C’est pourquoi leur traitement de vos donnée personnelle impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

    Lorsque nous transférons vos donnée personnelle en dehors de l’EEE vers un tiers externe, nous nous assurons qu’elles sont protégées en utilisant l’une des protections suivantes :

    • S’assurer que les données sont transférées uniquement vers un pays ayant des lois qui protègent vos donnée personnelle de la même manière que cela aurait été dans l’EEE.
    • Utiliser un contrat approuvé par la Commission européenne (parfois appelé « clauses types »).
    • Utiliser des sociétés aux États-Unis qui ont adhéré au Bouclier de confidentialité, un ensemble approuvé de normes de confidentialité spécialement conçues pour les données envoyées aux États-Unis à partir de l’EEE.

    Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus de détails sur les protections qui s’appliquent à vos donnée personnelles.

  8. Comment nous conservons vos donnée en toute sécurité

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès de manière non autorisée, la modification ou la divulgation de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos donnée personnelle aux employés, agents, sous-traitants et d’autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales. Ils traiteront vos donnée personnelle uniquement selon nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité.

    Nous garantissons la conformité annuelle à la norme de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) adoptée par les marques des cartes de paiement pour toutes les sociétés qui traitent, stockent ou transmettent les données de détenteurs de cartes. 

    Nous avons mis en place des procédures pour traiter toutes les violations de données personnelles présumées et vous informerons, et tout régulateur applicable d’une violation lorsque nous sommes requis de le faire par la loi.

  9. Combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

    Nous utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire selon la raison pour laquelle nous les avons recueillies et pour quelle raison nous les avons utilisées. Cela peut inclure notre besoin de répondre à une exigence légale, réglementaire, comptable ou de déclaration.

    Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de dommage en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.

    Vous pouvez nous contacter pour obtenir des détails sur les délais de conservation applicables à vos donnée personnelle. D’une manière générale, nous conserverons vos donnée personnelle pendant la durée de vos implication/engagement avec nous et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire ensuite. Certains types d’information doivent également être conservés pendant un certain temps en vertu de la loi.

  10. Vos droits juridiques individuels

    Dans certains cas, vous avez des droits en vertu des lois de protection des données concernant vos donnée personnelle. Il peut y avoir des raisons légales ou autres pour lesquelles nous ne pouvons pas, ou ne sommes pas tenus de, répondre à une demande d’exercer vos droits. Nous confirmerons ce qu’ils sont le cas échéant.

    Vous avez un droit de :

    • Accès. Vous êtes autorisé à nous demander si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et à vérifier que nous les traitons légalement, ainsi qu’à obtenir d’autres informations concernant nos activités de traitement.
    • Correction. Si des données personnelles que nous détenons vous concernant sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger. Cependant, il est possible que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
    • Effacement. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos donnée personnelle lorsque vous avez exercé avec succès vos droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pouvons avoir traité vos information illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour respecter la législation locale.
    • Opposition. Si notre raison de traiter vos donnée personnelle est un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement lorsque vous avez le sentiment que cela a un impact sur vos droit et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos donnée personnelle à des fins de marketing direct.
    • Restriction. Vous pouvez nous demander de suspendre notre utilisation de vos données personnelles dans les scénarios suivants :
      • si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
      • lorsque notre utilisation de vos données personnelles est illégale mais que vous ne souhaitez pas les effacer ;
      • lorsque vous avez besoin que nous détenions vos données plus longtemps que nous ne le ferions, parce que vous avez besoin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications juridiques ; ou
      • vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons outrepassé les raisons légitimes de les utiliser.
    • Transfert. Si possible, nous vous fournirons, ou un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible à la machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies pour lesquelles vous nous avons donné vos consentement d’utilisation au départ ou lorsque nous avons utilisé les informations pour passer un contrat avec vous.
    • Retrait de consentement. Lorsque notre raison du traitement repose sur vos consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si vous retirez vos consentement, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons le cas échéant lorsque vous retirerez vos consentement.
    • Prise de décision automatisée. Le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (p. ex., profilage) qui vous affecte de manière importante. Vous ne disposez pas de l’exercice de ce droit dans les cas suivants :
      • La décision automatisée est requise pour signer, ou exécuter, un contrat avec vous.
      • Nous avons vos consentement explicite pour prendre une telle décision.
      • La décision automatisée est autorisée par la législation locale d’un État membre européen.

    Cependant, dans les deux premiers cas définis ci-dessus, vous avez toujours le droit d’obtenir l’intervention humaine quant à la décision, pour exprimer vos point de vue et pour contester la décision.

    Comment faire une demande de droits individuels

    Les individus peuvent contacter First Data pour demander que nous prenions des mesures quant à leurs données personnelles. Les demandes doivent être adressées au DPD : dpo@firstdata.com.

    Aucun frais n’est généralement requis

    Vous ne devrez pas payer de frais pour exercer l’un de vos droits relatifs à vos données personnelles. Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si vos demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de répondre à vos demande dans ces circonstances.

    Ce que nous pouvons vous demander

    Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer vos identité et nous assurer que vous êtes autorisé à exercer un droit concernant vos données personnelles, par exemple, un numéro d’identification ou numéro de compte de fournisseur. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui consiste à s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à quiconque n’ayant aucun droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander plus d’informations relatives à vos demande pour accélérer notre réponse.

    Traiter vos demandes d’information

    Nous répondrons à toutes les demandes légitimes rapidement et, en tout cas, dans les délais prescrits par la loi en vigueur. En général, nous devons répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. C’est pourquoi il est important que les demandes soient identifiées et envoyées à dpo@firstdata.com dès que possible. Cela peut parfois nous prendre plus d’un mois si vos demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous aviserons et vous tiendrons informés.

    Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les informations que vous avez demandées, nous vous adresserons une explication écrite de notre décision. Par exemple, nous ne sommes pas tenus d’accéder à une demande d’effacement des données si le traitement des données est nécessaire pour : exercer la liberté d’expression et d’information ; respecter la loi ou les revendications juridiques ; agir dans l’intérêt de la santé publique ou l’intérêt public ; ou soutenir les fins de recherches scientifiques ou historiques, ou les fins statistiques.

    Nous utiliserons les exemptions légales disponibles à vos droits individuels dans la mesure appropriée.

    Toute transmission de vos données personnelles sera traitée en toute sécurité.

  11. Procédures de traitement des plaintes

    Si vous avez des plaintes ou des demandes de renseignements relatives à :

    • notre traitement de vos droits individuels en tant que personne concernée ;
    • notre conformité à nos règles d’entreprise contraignantes ;
    • nos pratiques de confidentialité en général ;

    Vous pouvez contacter notre assistance téléphonique de confidentialité au +1 800-368-1000, qui est disponible 24 h/24. L’assistance téléphonique est le contact le plus approprié pour un problème urgent, tel qu’une violation potentielle concernant vos données personnelles, et nous travaillerons avec le responsable à la protection des données pour répondre à vos préoccupations.

    Sinon, vous pouvez contacter notre responsable à la protection des données et le responsable des questions de conformité à dpo@firstdata.com.

    Vous avez également le droit de porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de protection des données (pour plus d’informations, allez à http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

  12. Cookies

    Nous, nos fournisseurs de services et les partenaires recueillent certaines informations en utilisant des moyens automatisés, tels que des cookies et des balises Web, lorsque vous interagissez avec nos publicités, nos applications mobiles, ou visitez nos sites Web, nos pages ou d’autres actifs numériques. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL de référence et des informations sur les mesures prises, ou l’interaction avec nos actifs numériques. Un « cookie » est un fichier texte placé sur le disque dur d’un ordinateur par un serveur Web. Une « balise Web », également connue sous le nom de balise Internet, pixel espion ou GIF invisible, est utilisée pour retransmettre des informations à un serveur Web.

    Nous pouvons utiliser des services d’analyse Web tiers sur nos sites Web et nos applications mobiles, tels que ceux d’Adobe Omniture. Les fournisseurs de services d’analyse qui gèrent ces services utilisent des technologies telles que des cookies et des balises Web pour nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent nos sites Web et nos applications.

    Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires pouvons également recueillir des informations sur vos activités sur nos sites Web et nos applications pour les utiliser afin de vous fournir du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts individuels. Les informations recueillies à ces fins peuvent inclure des détails sur des choses telles que les pages ou publicités particulières que vous consultez sur nos sites Web et les mesures que vous prenez sur nos sites Web et nos applications.

  13. Ce site Web ne s’adresse pas aux enfants et aux adolescents

    Notre site Web ne s’adresse pas aux enfants ou aux adolescents qui n’ont pas atteint l’âge de majorité. First Data ne recueille pas sciemment les données personnelles sur notre site Web auprès de personnes qui ne sont pas des adultes d’âge légal.

  14. Ce site Web peut renvoyer à d’autres sites Web

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