Si vous voulez signaler une violation présumée du code de conduite, veuillez remplir tous les champs suivants puis cliquer sur le bouton Soumettre en dessous pour envoyer votre plainte afin qu’elle soit examinée :
Après avoir reçu votre plainte :

  • nous vous enverrons un accusé de réception dans les cinq (5) jours ouvrables.
  • Dans les 90 jours suivant la réception de la plainte, nous vous ferons parvenir notre décision définitive et :
    • un sommaire de la plainte;
    • le résultat final de l’enquête; et
    • une explication de la décision finale;

S’il nous est impossible de vous faire parvenir notre décision dans les 90 jours, nous vous en informerons et nous vous donnerons le motif du retard ainsi que le délai de réponse prévu.

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