Exigences applicables aux sites Web de commerçants pour le commerce en ligne

Chaque site Web de commerçant traitant des transactions de commerce en ligne doit inclure tous les éléments énumérés ci-après sur son site Web. Si ce n’est pas le cas, l’équipe du risque lié au crédit

  • Nom de l’entreprise – Mettez bien en évidence le nom de votre entreprise ainsi que le nom qui figurera sur le relevé du titulaire de carte. Le nom commercial figurant sur votre demande de commerçant doit être utilisé.
  • Lieu d’affaires et coordonnées – Mettez bien en évidence votre ou vos lieux d’affaires ainsi que les coordonnées du service à la clientèle.
  • Pour le lieu d’affaires: La ville, la province et le pays (sans le numéro et le nom de la rue) conviennent pour les commerçants dont l’essentiel des activités a lieu à une adresse résidentielle

    Pour les coordonnées: L’adresse courriel ou le numéro de téléphone du service à la clientèle doit être fourni, au minimum

  • Produits ou services – Détaillez chaque produit et service que vous offrez.
  • Devises acceptées – Indiquez les devises acceptées (CAD ou USD), les mêmes que dans votre demande de commerçant.
  • Délais d’expédition ou de livraison – Indiquez les méthodes de livraison, les délais de livraison prévus et les coûts associés.
  • Politique de remboursement – Incluez une politique détaillée de retour et de remboursement pour informer les titulaires de carte de leurs options avant l’achat d’un produit ou d’un service. Téléchargez le modèle proposé.
  • Politique de confidentialité – Incluez la politique ou la déclaration de confidentialité qui énonce clairement les renseignements recueillis, l’usage qui en est fait et à qui ils sont communiqués. Téléchargez le modèle proposé
  • Site à transmission sécurisée – Assurez-vous que le site Web peut accepter des paiements de façon sécurisée (p. ex., protocoles SSL ou SQL) et énoncez les détails aux consommateurs.
  • Liens dans le site Web – Assurez-vous que les liens vers d’autres sites mènent à des produits ou services correspondant à ceux indiqués dans votre demande de commerçant.