Frais répercutés

Renseignements sur les prix et les taux d’escompte

Outre les taux d’escompte, frais par transaction, frais selon la marque de la carte qui vous concernent, l’ajustement du taux d’interchange1 1 et le supplément pour transactions non admissibles auxquels vous avez consenti à la Section D du formulaire d’acceptation de la carte, vous consentez également à payer les frais répercutés suivants régis par les réseaux de cartes de paiement, notamment VisaMD, MastercardMD, DiscoverMD et InteracMD et InteracMD dont vous acceptez les cartes. Ces frais peuvent changer de temps en temps à la discrétion des réseaux de cartes de paiement.

  • Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard
  • Frais de commerce électronique MC
  • Frais d’authentification Mastercard 3DS
  • Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux)
  • Frais d’interchange pour les transactions Flash Interac
  • Frais pour les transactions Débit Interac ou frais de commutation Flash Interac
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Préautorisation
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Autorisation finale
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’utilisation des terminaux sans puce Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les transactions saisies au clavier Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les nouvelles tentatives de transaction excessives Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’uniformité des données Visa

Pour obtenir des descriptions détaillées des frais répercutés, consultez le Tableau des taux répercutés et leur description ci-dessous.

 


 

Renseignements sur les prix iPlus

Outre nos frais de majoration auxquels vous avez consenti dans la section D du formulaire d’acceptation de la carte, vous consentez également à payer les frais répercutés suivants régis par les réseaux de cartes de paiement, notamment VisaMD, MastercardMD, DiscoverMD et Interac® dont vous acceptez les cartes. Ces frais peuvent changer de temps en temps à la discrétion des réseaux de cartes de paiement, le cas échéant:

  • Frais d’évaluation de Mastercard (acquéreur)
  • Frais d’évaluation de Visa (acquéreur)
  • Frais d’évaluation de Discover (acquéreur)
  • Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – UnionPay (UPI)
  • Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – Programme OptBlue d’Amex (frais de réseau)
  • Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard
  • Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux)
  • Frais de commerce électronique de MC
  • Frais d’authentification Mastercard 3DS
  • Frais de services publics de MC – uniquement pour le marchand dont le code est MCC 4900
  • Frais d’interchange pour les transactions Flash Interac
  • Frais pour les transactions Débit Interac ou frais de commutation Flash Interac
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Préautorisation
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Autorisation finale
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’utilisation des terminaux sans puce Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les transactions saisies au clavier Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les nouvelles tentatives de transaction excessives Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’uniformité des données Visa

Pour obtenir des descriptions détaillées des frais répercutés, consultez le Tableau des taux répercutés et leur description ci-dessous.

 


 

Renseignements sur les prix et les taux fixes

Outre le taux fixe auquel vous avez consenti à la section D du formulaire d’acceptation de la carte, vous consentez également à payer les frais répercutés suivants régis par les réseaux de cartes de paiement, notamment  VisaMD, MastercardMD, DiscoverMD et InteracMD dont vous acceptez les cartes. Ces frais peuvent changer de temps en temps à la discrétion des réseaux de cartes de paiement.

  • Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard
  • Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux)
  • Frais d’interchange pour les transactions Flash Interac
  • Frais pour les transactions Débit Interac ou frais de commutation Flash Interac
  • Frais de commerce électronique MC
  • Frais d’authentification Mastercard 3DS
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Préautorisation
  • Amende de non-conformité – Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Autorisation finale
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’utilisation des terminaux sans puce Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les transactions saisies au clavier Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les nouvelles tentatives de transaction excessives Visa
  • Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’uniformité des données Visa

Pour obtenir des descriptions détaillées des frais répercutés, consultez le Tableau des taux répercutés et leur description ci-dessous.

 


 

Taux d’interchange

L’interchange, aussi appelé IC ou IRF, est le montant que les acquéreurs, tels que First Data Canada, sont tenus de payer aux émetteurs de cartes au moyen des réseaux de cartes de paiement comme Visa, MasterCard et Discover pour chaque transaction de crédit ou de débit que vous traitez. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement et peuvent varier par méthode d’acceptation, selon le type d’entreprise acceptant les cartes (MCC), le type de carte, que ce soit en face à face, ou de nombreuses autres variables.

 


 

Tableau et description des taux répercutés

Frais

Taux

Coût futur

Description des frais

Frais d’évaluation de Mastercard (acquéreur)

0,0904%

 

Imposés à toutes les transactions Mastercard.

Frais d’évaluation de Visa (acquéreur)

0,1017%

 

Imposés à toutes les transactions Visa.

Frais d’évaluation de Discover (acquéreur)

0,0712%

 

Imposés à toutes les transactions Discover.

Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – Programme OptBlue d’Amex (frais de réseau)

0,1356%

 

Imposés à toutes les transactions Amex/JCB.

Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – UnionPay (UPI)

0,10%

 

Imposés à toutes les transactions par carte de débit ou de crédit UPI.

Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard – Devise canadienne

0,452%

0.678% en vigueur le 4 novembre 2018

Imposés à toutes les transactions Mastercard lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction est en dollars canadiens.

Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard – Devise non canadienne

0,904%

1.13% en vigueur le 4 novembre 2018

Imposés à toutes les transactions Mastercard lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas le dollar canadien.

Frais de commerce électronique de MC

0,0226%

 

Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard et transactions de paiement récurrentes.

Frais de services publics de MC

0,0226 $

 

Imposés à toutes les transactions Mastercard pour les marchands dont le code est MCC 4900.

Frais d’authentification Mastercard 3DS – Transactions 3DS 1.0

0,05 USD

 

Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard authentifiées par 3DS 1.0..

Frais d’authentification Mastercard 3DS – Transactions 3DS 2.0

0,01 % avec un plafond de 0,10 USD par transaction

 

Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard authentifiées par 3DS 2.0

 

Frais de services publics de MC

0,0226 $

 

Imposés à toutes les transactions Mastercard pour les marchands dont le code est MCC 4900.

Frais de services publics de MC

0,0226 $

 

Imposés à toutes les transactions Mastercard pour les marchands dont le code est MCC 4900.

Frais de préautorisation – Mastercard

0.05% avec frais minimum de 0,01 $

 

Imposés à toutes les transactions préautorisées par Mastercard.

Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard (non-conformité) – Préautorisation

0,07$

 

Applicable aux préautorisations qui ne sont pas entièrement annulées ou compensées dans les 30 jours civils de la date d’autorisation.

Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Autorisation finale

 

0,25%

(0,07 $ minimum)

 

Applicable aux autorisations finales qui ne sont pas entièrement annulées ou compensées dans les sept jours civils de la date d’autorisation ou lorsque le montant de l’autorisation finale n’équivaut pas au montant de la compensation ou lorsque le code de devise de l’autorisation finale ne correspond pas au code de devise de la compensation.

Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard

 

0,15 $

 

S’applique à toutes les tentatives d’autorisation Mastercard effectuées sur une même carte dans les 24 heures après avoir reçu 20 refus.

Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard

 

0,07 $

 

S’applique à toutes les transactions Mastercard désignées par Mastercard comme des transactions d’autorisation à montant nominal, qui consistent à demander une autorisation correspondant à une unité monétaire complète et à ensuite annuler celle-ci en vue de valider le statut d’une carte.

Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux) – Devise canadienne

0,452%

0,678 % à compter du 18 avril 2020

Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction est en dollars canadiens.

Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux) – Devise non canadienne

0,904%

 

Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas le dollar canadien.

Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux) – Devise non canadienne

0,9605%

1.1865% en vigueur le 1 avril 2020

Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas le dollar canadien

Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 1

0,02 $

 

Imposés à toutes les transactions Flash Interac pour les marchands admissibles : restaurants à service rapide (MCC 5814), dépanneurs (MCC 5331), cinémas (MCC 7832) et distributrices (MCC 5499).

Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 2

0,025 $

 

Imposés à toutes les transactions Flash Interac pour les marchands qui atteignent un seuil minimum de volume annuel de transactions de 60 millions de transactions Débit Interac égales à 100 $ ou moins.

Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 3

0,035 $

 

Taux d’interchange standard imposé à tous les autres marchands.

Frais pour les transactions Débit Interac ou frais de commutation Flash Interac

0,009 $

0,0096 % à compter du 1er avril 2020

Imposés à toutes les transactions Interac.

Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’utilisation des terminaux sans puce Visa

 

0,15 USD par transaction à compter du 1er octobre 2021

Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction traitée à l’aide d’un terminal non compatible avec EMV..

Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les transactions saisies au clavier Visa

 

0,15 USD par transaction à compter du 1er octobre 2021

Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction sans carte (saisie manuelle) signalée incorrectement.

Amende de non-conformité – Programme de conformité de nouvelle tentative de transaction excessive Visa

 

Transaction intérieure = 0,10 USD par transaction | Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction | À compter du 1er août 2020

Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque tentative d’autorisation suivant une transaction refusée. Ne pas effectuer de nouvelle tentative..

Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’uniformité des données Visa

 

Transaction intérieure = 0,10 USD par transaction | Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction | À compter du 1er août 2020

Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction où les données sont manipulées lors d’une nouvelle tentative d’autorisation

 

1La différence entre le taux d’interchange escompté et le taux d’interchange actuel engagé comme expliqué par votre représentant.