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DERNIÈRE MISE À JOUR: 2ème juillet 2019

Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’une copie du présent avis à une date précise.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR: 15 mai 2018

Avis de confidentialité

Le présent « Avis de confidentialité » décrit les pratiques du groupe de sociétés First Data, comprenant First Data Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « First Data », « nous », « notre », « nos ») ainsi que les droits et choix dont bénéficient les personnes concernant les données personnelles. Données personnelles, désigne toute information relative à une personne identifiable.

First Data peut fournir des avis de confidentialité distincts, s’appliquant à des produits ou services spécifiques que nous proposons, auquel cas le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas. Lorsque cet Avis de confidentialité s’applique, First Data peut, au moment où nous collectons les données des personnes, leur fournir des avis de confidentialité supplémentaires ou complémentaires, lesquels régiront la manière dont nous pouvons traiter les informations fournies à ce moment. Afin de respecter les lois ou réglementations locales du monde, nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité selon ce qui est nécessaire concernant certains produits et services, notamment en fournissant des informations supplémentaires dans certains pays. Cet Avis de confidentialité ne s’applique pas au traitement, par First Data, des données personnelles de ses collaborateurs, tels que ses employés et sous-traitants.

Nous fournissons des informations importantes ici relatives aux personnes situées dans les États membres de l’Union européenne, dans les pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse (désignés collectivement par « Europe » ou « Européen »).

Table des matières

  1. Les données personnelles que nous collectons
  2. Comment nous utilisons vos données personnelles
  3. Comment nous partageons vos données personnelles
  4. Vos droits et choix
  5. Transferts internationaux
  6. Comment nous conservons vos données en toute sécurité
  7. Ce site Web peut renvoyer à d’autres sites Web
  8. Informations supplémentaires pour les utilisateurs européens
  9. Modifications de cet Avis de confidentialité
  10. Nous contacter
  1. Les données personnelles que nous collectons

    Nous collectons des données personnelles sur les personnes à partir de diverses sources décrites ci-dessous. Le cas échéant, nous indiquons si et pourquoi les personnes doivent nous fournir des données personnelles, ainsi que les conséquences de tout manquement à le faire.

    Informations que nous collectons directement auprès des personnes et parties avec lesquelles nous réalisons des transactions

    Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès des personnes et parties avec lesquelles nous réalisons des transactions, y compris les prospects. Celles-ci peuvent inclure les parties qui interagissent directement avec nous (comme les personnes qui téléchargent nos applications mobiles ou les candidats à un poste), les parties auxquelles nous fournissons des produits ou services (comme les clients, banques ou établissements financiers, commerçants et particuliers) (collectivement les « clients »), les parties qui nous fournissent des services (telles que les fournisseurs) (collectivement les « prestataires de services ») et autres parties avec lesquelles nous offrons ou proposons des produits et services (comme les organisations commerciales indépendantes) (collectivement les « partenaires »).

    Nous pouvons collecter des informations de ces parties dans des contextes variés, tels que lors du renseignement d’un de nos formulaires en ligne, de l’envoi d’une demande concernant l’un de nos produits ou services, ou dans le cadre de l’interaction avec nous sur les médias sociaux ou de l’échange de correspondance avec nous. Les types d’informations que nous obtenons dans ces contextes comprennent:

    • Les coordonnées de l’entité commerciale et des membres de son personnel qui interagissent avec nous, telles que le nom, la fonction, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail
    • Les informations de profil, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe qu’une personne peut définir sur l’un de nos sites web ou applications mobiles, ainsi que les autres informations qu’une personne saisit sur son profil de compte
    • Les détails démographiques, tels que la date de naissance, le pays de citoyenneté et/ou le pays de résidence
    • Les informations relatives à l’affiliation des personnes auprès d’une entité juridique, telles que le rôle d’une personne, et si elle est un ayant-droit ou signataire autorisé.
    • Les numéros d’identification émis par le gouvernement (dans la mesure autorisée par la loi applicable), comme le numéro d’identification nationale (par exemple, un numéro de sécurité sociale, numéro d’identification fiscale, ou numéro de passeport), un numéro d’identification d’état ou local (par exemple, un numéro de permis de conduire ou autre numéro d’identification émis par un gouvernement), et une copie de votre carte d’identité émise par le gouvernement
    • Les commentaires et la correspondance, tels que les informations que vous fournissez lorsque vous nous demandez des informations, lorsque vous recevez le support client, ou lorsque vous correspondez autrement avec nous, y compris en interagissant avec nos pages sur les sites ou services en ligne des réseaux sociaux
    • Les informations relatives aux comptes financiers, telles que les détails sur les cartes de paiement ou comptes bancaires
    • Les informations sur les commerçants, telles que le nom du commerçant, l’ID du commerçant et le code de catégorie, le site du commerçant où une transaction a eu lieu, et les informations relatives aux transactions traitées par le commerçant, dont notamment le volume de transaction, la rapidité, les montants, les types de produits ou services vendus, et les ratios de rétrofacturation
    • Les informations liées à l’utilisation des produits ou services de First Data, telles que les informations de compte, les seuils de dépenses, l’activité et les modèles de dépense, et les informations concernant les transactions que nous traitons
    • Les informations précises de géolocalisation, si vous autorisez notre application mobile à accéder à votre site
    • Les informations marketing, telles que vos préférences concernant la réception des communications marketing et les détails relatifs à la manière dont vous interagissez avec nos communications marketing
    • D’autres informations fournies par les candidats à un poste, telles que les références et compétences professionnelles, l’éducation et les antécédents professionnels, ainsi que d’autres informations, comme celles incluses dans un curriculum vitae
    • Informations que nous collectons sur les personnes qui n’interagissent pas directement avec nous

      Nous pouvons recevoir des données personnelles sur les personnes qui n’interagissent pas directement avec nous. Ainsi, dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services, nos clients, prestataires de services et partenaires peuvent nous fournir des informations sur d’autres personnes qu’eux-mêmes. En outre, compte tenu de la nature unique de l’activité de First Data, celle-ci obtient, dans de nombreux cas, des données personnelles concernant d’autres participants à une chaîne de traitement des transactions, tels que les associations de cartes et opérateurs de réseaux de débit et leurs membres. Les types d’informations que nous recevons sur les tiers comprennent:

    • Les informations sur le personnel de nos clients, prestataires de services ou partenaires, telles que les coordonnées que nous fournissent nos clients, prestataires de services ou partenaires dans le cadre de nos relations contractuelles avec eux
    • Les informations relatives aux candidats potentiels à un poste, comme lorsqu’un recruteur nous contacte concernant une personne susceptible de devenir un candidat à un poste au sein de First Data
    • Les informations relatives aux clients finaux de nos clients que ces derniers nous envoient ou nous permettent de collecter dans le cadre des services exécutés par First Data, telles que les informations relatives aux transactions financières initiées par le client final, les enregistrements de comptes, et dans certains cas les informations nécessaires afin de vérifier l’identité d’un client final et les détails des produits ou services achetés, et, tel qu’autrement mentionné dans un avis de confidentialité spécifique applicable, pour un produit ou service de First Data. Lorsque notre technologie est intégrée dans l’application mobile ou le site web d’un commerçant, nous pouvons également collecter certaines informations du type décrit dans la section ci-dessous, intitulée « Informations collectées par des moyens automatisés ».
    • Les informations obtenues lors du traitement des transactions, telles que les informations sur les transactions de paiement

    Les informations que nous collectons auprès de sources privées et publiquement accessibles

    Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons recueillir des informations publiquement disponibles sur les personnes, y compris en effectuant des recherches dans les listes du gouvernement publiquement accessibles concernant les personnes soumises à restrictions ou les personnes sanctionnées (telles que la Liste des Ressortissants nationaux spécialement désignés et des personnes bloquées), dans les bases de données des archives publiques (comme les registres d’entreprise et les dépôts réglementaires) et en effectuant des recherches sur les médias et internet. Nos prestataires de vérification tiers et nous-mêmes pouvons également collecter des informations auprès de sources privées ou commercialement disponibles, notamment en demandant des rapports ou informations auprès des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

    Nous pouvons également conserver des pages relatives à notre société, nos produits ou services sur diverses plateformes tierces, comme LinkedIn, Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Instagram et autres services de réseaux sociaux. Lorsque vous interagissez avec nos pages sur ces plateformes tierces, la politique de confidentialité de la tierce partie régira vos interactions sur la plateforme concernée. Si la plateforme tierce nous fournit des informations concernant nos pages sur ces plateformes ou sur vos interactions avec elle, nous traiterons ces informations conformément au présent Avis de confidentialité.

    Informations recueillies par des moyens automatiques

    Lorsque vous accédez à nos sites web ou que vous utilisez nos applications mobiles, nos prestataires de services, nos partenaires et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant, vous, votre ordinateur ou appareil mobile, et relatives à l’activité sur nos sites web ou applications mobiles. En règle générale, ces informations comprennent le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile ainsi que son numéro de version, son fabricant, son modèle, son identifiant (comme l’ID Google Advertising ou l’ID Apple pour la publicité), le type de navigateur utilisé, sa résolution, son adresse IP, les sites Web visités avant l’accès à notre site, ses informations générales de localisation, telles que la ville, l’état ou la zone géographique, ainsi que des informations concernant votre utilisation et vos actions sur nos sites, telles que les pages visitées, le temps passé par page, vos parcours de navigation entre les pages, des informations concernant votre activité sur une page, les moments d’accès, et la durée de l’accès. Certains produits ou services que nous fournissons ou que les commerçants sont susceptibles d’intégrer dans leurs sites web ou applications mobiles peuvent automatiquement collecter des informations supplémentaires, selon ce qui peut être décrit plus en détail dans un avis de confidentialité distinct.

    Nos prestataires de services et partenaires commerciaux peuvent collecter ce type d’informations sur le long terme et sur différents sites web tiers. Ces informations sont collectées par divers mécanismes, tels que des cookies, balises web, scripts intégrés, par l’intermédiaire de nos applications mobiles, et technologies similaires. Ce type d’information peut également être collecté lorsque vous lisez nos e-mails activés par HTML. pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies ou de refuser l’utilisation de votre comportement de navigation aux fins de la publicité ciblée. Pour obtenir les instructions relatives au désabonnement, veuillez consulter le paragraphe « Publicité en ligne ciblée » de la section « Vos choix » du présent Avis de confidentialité.

    Données personnelles sensibles

    Dans des circonstances limitées, et lorsque cela est autorisé par la loi, nous pouvons demander des données biométriques afin de confirmer votre identité, comme lorsque nous authentifions un paiement à l’aide de votre empreinte digitale. Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des informations susceptibles de révéler des informations de santé ou médicales, comme lorsque nous traitons des transactions dans des installations sanitaires ou médicales ou des pharmacies. Dans le contexte du traitement des candidatures à un poste, nous pouvons également demander des informations sensibles, telles que l’origine raciale ou ethnique, ou des informations sur le handicap, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi du pays dans lequel vous postulez à un emploi.

    En dehors de ces contextes ou autrement, selon ce que nous pouvons spécifiquement demander, nous demandons que vous ne nous fournissiez aucune donnée personnelle sensible (désignant les informations révélant l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à des syndicats, des informations génétiques, de santé ou biométriques, des informations sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ou sur des condamnations pénales ou délits) par l’intermédiaire de nos sites web ou applications mobiles, ni autrement.

  2. Comment nous utilisons vos données personnelles

    Nous utilisons vos données personnelles aux fins de:

    Fournir nos produits et services, ce qui comprend:

    • Utiliser, évaluer, effectuer la maintenance, améliorer et fournir les caractéristiques et fonctionnalités de nos produits et services
    • Exécuter une transaction de paiement initiée par vous (soit avec nous, soit avec notre client)
    • Gérer notre relation avec vous ou votre société
    • Nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits, aux termes de notre accord avec vous ou votre société
    • Communiquer avec vous concernant votre compte chez nous, si vous en avez un, y compris par l’envoi d’e-mails ou messages liés au service (par exemple, des messages concernant la vérification de vos comptes, les changements ou mises à jour de la fonctionnalité de nos produits et services, des alertes et avis techniques et de sécurité, et des messages du support et administratifs)
    • Personnaliser la manière dont nous fournissons nos produits et services
    • Vérifier qu’il n’y a pas de fraude ou de blanchiment d’argent, et/ou gérer notre risque ou celui de nos clients
    • Administrer et protéger notre entreprise
    • Fournir le support et la maintenance pour nos produits et services, y compris en répondant à vos demandes, questions et commentaires relatifs au service
    • Pour la Recherche et le Développement

      Nous utilisons les informations que nous collectons pour nos propres fins de recherche et développement, ce qui comprend:

    • Le développement ou l’amélioration de nos produits et services
    • Le développement et la création d’une capacité analytique et d’un reporting, par exemple, concernant les tendances du secteur ou en matière de fraude

    Marketing

    Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous faire une idée sur les produits et services que vous pourriez vouloir ou avoir besoin d’après nous, ou ce qui pourrait vous intéresser.

    Nous pouvons vous contacter avec des communications marketing utilisant les données personnelles que vous nous avez fournies si vous avez activement exprimé votre intérêt pour faire un achat ou si vous avez fait un achat chez nous, et dans tous les cas, si vous n’avez pas refusé la réception de ce matériel marketing, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

    Lorsque cela est requis par la loi, nous obtiendrons votre accord explicite actif avant de partager vos données personnelles en dehors du groupe First Data à des fins de marketing.

    Vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages de marketing en nous contactant grâce aux coordonnées mentionnées à la section Nous contacter ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque message de marketing.

    Si vous choisissez de ne pas recevoir nos messages de marketing, nous continuerons à exécuter nos autres activités pertinentes à l’aide de vos données personnelles, y compris l’envoi de messages non marketing.

    Gestion de notre recrutement et traitement des candidatures à un poste

    Nous traitons les données personnelles, telles que les informations qui nous sont transmises dans le cadre d’une candidature à un poste, de manière à faciliter nos activités de recrutement et à traiter les candidatures, telles qu’en évaluant un candidat à un poste pour une activité d’emploi, et pour le suivi des statistiques d’emploi.

    Conformité légale

    Nous utilisons vos données personnelles selon ce que nous estimons nécessaire ou approprié afin de respecter les lois applicables, les demandes légales et les processus juridiques, et notamment afin de répondre à des injonctions ou demandes des autorités du gouvernement.

    Conformité, prévention de la fraude et sécurité

    Nous utilisons vos données personnelles selon ce que nous estimons nécessaire ou approprié pour (a) faire appliquer les conditions générales régissant nos produits et services (b) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux de tiers ; et (c) nous protéger contre, enquêter sur et décourager toute activité frauduleuse, préjudiciable, non autorisée, contraire à l’éthique ou illégale.

    Avec votre accord

    Dans certaines juridictions, la loi applicable peut exiger que nous demandions votre accord concernant l’utilisation de vos données personnelles dans certains contextes, comme lorsque nous utilisons certains cookies ou technologies similaires ou que nous souhaitons vous envoyer certains messages de marketing. Si nous demandons votre accord pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons demandé l’accord ou en nous contactant. Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de nos partenaires tiers, vous pouvez retirer votre accord en contactant directement ces partenaires.

    Afin de créer des données anonymes

    Nous pouvons créer des données anonymes à partir des données personnelles vous concernant et des données personnelles que nous collectons auprès d’autres personnes. Nous transformons les données personnelles en données anonymes en excluant les informations qu’elles contiennent qui permettent de vous identifier personnellement, et utilisons les données anonymes pour nos propres fins commerciales légales.

  3. Comment nous partageons vos données personnelles

    Sociétés au sein du groupe First Data

    Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos filiales et sociétés affiliées aux fins conformes au présent Avis de confidentialité.

    Prestataires de services

    Nous pouvons employer des entreprises et personnes tierces pour administrer et gérer les services en notre nom (comme les entreprises qui fournissent un support client ; les entreprises que nous engageons pour héberger, gérer, assurer la maintenance, et développer notre site web, nos applications mobiles, et systèmes informatiques, et les entreprises qui nous aident à traiter les paiements). Ces tiers peuvent ne peuvent utiliser vos informations que conformément aux instructions de First Data et d’une manière conforme au présent Avis de confidentialité, et ont l’interdiction d’utiliser ou de divulguer vos informations pour toute autre fin.

    Nos clients

    Lorsque First Data exécute des services pour ses clients, elle peut partager des données personnelles avec ces entités. Ainsi, First Data peut collecter des informations sur les clients finaux d’un client auprès ou au nom du client, comme lorsque First Data traite les transactions de paiement ; First Data peut en outre fournir au client des données personnelles sur ces clients finaux. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos clients.

    Participants à la chaîne de traitement des transactions

    En rapport avec le traitement d’une transaction de paiement, First Data partage des données personnelles avec des entreprises de la chaîne de traitement des transactions, telles que les commerçants, banques ou autres émetteurs de cartes, associations de cartes, opérateurs de réseau de débit, et leurs membres.

    Des agences de référence de crédit, de protection contre la fraude, de gestion du risque et de vérification de l’identité.

    First Data partage des données personnelles avec les agences de référence de crédit, de protection contre la fraude, de gestion du risque, et de vérification de l’identité afin d’aider à se protéger contre, détecter et réagir à la fraude ou au blanchiment d’argent, et/ou gérer le risque de nos clients et afin de nous assurer de notre respect des exigences contractuelles, légales ou réglementaires.

    Conseillers professionnels

    Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, banquiers, auditeurs, et assureurs, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leur prestation de services professionnels.

    Respect des lois et application de la loi, protection et sécurité

    First Data peut divulguer des informations vous concernant aux représentants officiels du gouvernement ou de la police (comprenant les autorités fiscales) ou à des parties privées, selon ce qui est requis par la loi, et divulguer et utiliser ces informations selon ce que nous estimons nécessaire ou approprié pour (a) respecter les lois applicables et les demandes légales et processus juridiques, notamment pour répondre à des injonctions ou demandes des autorités gouvernementales ; (b) faire appliquer les conditions générales régissant nos produits et services ; (c) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux de tiers ; et (d) nous protéger contre, enquêter sur et décourager toute activité frauduleuse, préjudiciable, non autorisée, contraire à l’éthique, ou illégale.

    Transferts commerciaux

    First Data peut vendre ou transférer tout ou partie de son activité ou de ses actifs, comprenant vos données personnelles, en relation avec une transaction commerciale (ou transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, consolidation, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs ou en cas de faillite - auquel cas, nous ferons des efforts raisonnables afin d’exiger du bénéficiaire qu’il respecte le présent Avis de confidentialité.

    À d’autres parties, avec votre autorisation ou afin de satisfaire un contrat qu’elles ont avec vous

    First Data peut transférer vos données personnelles à tout tiers qui n’est pas autrement couvert par les autres catégories indiquées ci-dessus, lorsque vous nous avez donné l’autorisation de le faire, ou avec lesquelles vous avez souscrit un contrat lorsque nous avons besoin de transférer vos données personnelles à cette partie afin d’honorer ce contrat.

  4. Vos droits et choix

    Dans cette section, nous décrivons les droits et choix à la disposition de tous les utilisateurs. Les utilisateurs situés en Europe peuvent lire des informations supplémentaires sur leurs droits ci-dessous.

    Communications marketing

    Vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en nous contactant ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque message de marketing. Vous pouvez continuer à recevoir des messages liés au service et autres messages non marketing.

    Publicité en ligne ciblée

    Certains des partenaires commerciaux qui collectent des informations sur les activités des utilisateurs sur nos sites web ou dans nos applications mobiles peuvent être membres d’organisations ou programmes qui proposent des choix aux personnes concernant l’utilisation de leur comportement de navigation ou l’utilisation des applications mobiles aux fins de la publicité ciblée.

    Les utilisateurs ont la possibilité de se désabonner de ces publicités ciblées sur les sites Web proposées par des membres des organisations ou programmes ci-dessous:

    Les utilisateurs des applications mobiles peuvent refuser de recevoir de la publicité ciblée sur les applications mobiles par l’intermédiaire des membres participants de la Digital Advertising Alliance en installant l’application mobile AppChoices, disponible ici, et en sélectionnant les choix de l’utilisateur. En outre, vos paramètres d’appareil mobile peuvent proposer une fonctionnalité permettant de limiter notre capacité, ou celle de nos partenaires, à pratiquer le suivi publicitaire ou la publicité ciblée à l’aide de l’ID Google Advertising ou l’ID Apple pour la publicité associé à votre appareil mobile.

    Veuillez noter que nous sommes également susceptibles de collaborer avec des entreprises proposant leurs propres options de retrait et ne participant pas aux systèmes de retrait listés plus haut.

    Si vous choisissez de vous désabonner des publicités ciblées, vous recevrez toujours des annonces publicitaires en ligne, mais elles ne correspondront probablement pas à vos centres d’intérêt et à vos habitudes de navigation. Même si vous choisissez de vous désabonner, toutes les entreprises proposant du contenu publicitaire comportemental en ligne ne sont pas reprises dans cette liste, vous serez donc toujours susceptible de recevoir des cookies et des publicités ciblées provenant de sociétés non référencées dans cette liste.

    Signaux « Ne pas tracer »

    Certains navigateurs internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Ne pas tracer » aux services en ligne que vous visitez. Nous ne répondons actuellement pas aux signaux Ne pas tracer. Pour en savoir plus sur « Ne pas tracer », veuillez consulter le site http://www.allaboutdnt.com.

    Choix de ne pas fournir vos données personnelles

    Lorsque nous vous demandons directement des données personnelles, vous n’êtes pas tenu de nous les fournir. Si vous décidez de ne pas fournir les informations demandées, dans certains cas, nous pouvons, ou nos clients peuvent, ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre transaction.

    Accès, modification ou suppression de vos informations

    Dans certaines juridictions, la loi applicable peut fournir un droit pour que les personnes accèdent, modifient ou suppriment leurs données personnelles dans certaines. Vous pouvez nous contacter directement afin de demander l’accès à vos informations, ou pour les modifier ou supprimer. Nous pouvons ne pas être en mesure de fournir un accès, ni de modifier ou de supprimer vos informations dans toutes les circonstances.

    Réclamations

    Si vous avez une réclamation concernant notre gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données via les coordonnées ci-dessous. Nous demandons que les réclamations soient faites par écrit. Veuillez indiquer les détails de votre préoccupation ou réclamation afin de notre délégué à la protection des données puisse faire une enquête à ce sujet. Nous prendrons les mesures appropriées en réponse à votre réclamation, ce qui peut inclure la conduite de discussions internes avec les représentants commerciaux concernés. Nous pouvons vous contacter pour obtenir plus de détails ou clarifications sur votre préoccupation ou réclamation. Nous vous contacterons pour vous informer de notre réponse à votre réclamation. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une réclamation auprès d’une agence réglementaire nationale ou locale ou réglementaire.

  5. Transferts internationaux

    First Data a son siège social aux États-Unis, et possède des bureaux et des prestataires de services dans d’autres pays, tels que les pays mentionnés ici. Vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis ou dans d’autres sites en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où nos prestataires de services et nous avons des bureaux et où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas assurer une protection équivalente à celles de votre juridiction. Si nous faisons un transfert de ce type, nous exigerons que les destinataires de vos données personnelles garantissent la sécurité et la protection des données conformément à la loi applicable.

    Les utilisateurs européens doivent lire les informations importantes fournies ici concernant le transfert des données personnelles en dehors de l’Europe.

  6. Comment nous conservons vos données en toute sécurité

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès de manière non autorisée, la modification ou la divulgation de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et d’autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité.

    Nous garantissons la conformité annuelle à la norme de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) adoptée par les marques des cartes de paiement pour toutes les sociétés qui traitent, stockent ou transmettent les données de détenteurs de cartes.

    Nous avons mis en place des procédures pour traiter toutes les violations de données personnelles présumées et vous informerons, et tout régulateur applicable d’une violation lorsque nous sommes requis de le faire par la loi.

  7. Ce site Web peut renvoyer à d’autres sites Web

    Nous pouvons également fournir des liens vers des sites web, applications mobiles et autres contenus tiers. First Data n’est pas responsable des avis de confidentialité d’un tiers, et le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux sites web, applications mobiles ou autre contenu de ce tiers. First Data ne garantit, n’approuve ou ne soutient aucune information, aucun matériau, service ou produit contenu(e) ou disponible sur un site Web, application mobile ou autre contenu tiers lié. First Data n’est responsable d’aucun contenu sur les biens des tiers vers lesquels nous proposons un lien. First Data fournit des liens vers les biens ou du contenu tiers à titre de commodité, et le fait de visiter ou d’utiliser des sites propriétaires tiers ou du contenu liés est à votre propre risque.

  8. Informations supplémentaires pour les utilisateurs européens

    Contrôleur et Délégué à la protection des données

    First Data se compose de différentes entités juridiques. Les références à « First Data », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Avis de confidentialité doivent être lues comme faisant référence à la société concernée du groupe First Data, chargée de la gestion de vos données. Nous vous indiquerons quel membre du groupe First Data sera le contrôleur de vos données. Ces informations seront fournies soit dans le contrat que nous signons avec vous, soit dans un avis de confidentialité que nous vous fournissons et qui se rapporte spécifiquement à la relation qui nous unit.

    Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») qui est chargé de superviser les questions relatives au présent Avis de confidentialité. Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité, notamment des demandes quant à l’exercice de vos droits juridiques, veuillez contacter le délégué à la protection des données en utilisant les renseignements indiqués ci-après:

    Délégué à la protection des données, First Data
    Adresse e-mail dpo@firstdata.com
    Adresse postale: Floor 29
    1 Canada Square
    Canary Wharf
    London E14 5AB

    Bases juridiques du traitement

    Nous sommes tenus de vous informer des bases juridiques de notre traitement de vos données personnelles, lesquelles sont décrites dans le tableau ci-dessous. Si vous avez des questions concernant la base juridique du mode de traitement que nous utilisons pour vos données personnelles, contactez-nous.

    Objet du traitement (cliquez sur le lien pour obtenir plus de détails
    Des détails concernant l’objet de chaque traitement mentionné ci-dessous sont fournis dans la section ci-dessus intitulée « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

    Base juridique

    Fourniture de nos produits et services

    Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat régissant notre fourniture des produits ou de prestations de services ou pour prendre les mesures que vous demandez avant la souscription des Services.

    • Marketing
    • Pour la Recherche et le Développement
    • Afin de gérer notre recrutement et de traiter les candidatures à un poste
    • Pour la Conformité, prévention de la fraude et sécurité
    • Afin de créer des données anonymes

    Ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes.  Nous nous assurons que nous tenons compte et analysons tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités lorsque nos intérêts sont effacés par l’impact sur vous (à moins que nous n’ayons votre accord ou ne soyons autrement requis ou autorisés à le faire par la loi)

    Afin de respecter la loi

    Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales

    Avec votre accord

    Le traitement se base sur votre accord. Lorsque nous nous appuyons sur votre accord, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée au moment où nous collectons vos informations ou en nous contactant à l’adresse dpo@firstdata.com.

    Utilisation pour de nouvelles fins

    Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour des raisons non décrites dans le présent Avis de confidentialité lorsque cela est autorisé par la loi et compatible avec l’objet pour lequel nous les collectons.

    Décisions automatisées, agences de référence de crédit et agences de prévention des fraudes

    Nous prenons parfois des décisions automatisées en fonction de vos données personnelles (si vous nous les avez fournies ou si nous les avons recueillies auprès de tiers tels que des agences de référence de crédit et de prévention des fraudes). Nous ne le ferons que lorsque cela est requis par un contrat, autorisé par la loi, ou sur la base de votre accord explicite. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur la prise de décision automatisée. Veuillez également voir la section « Vos droits juridiques individuels » ci-dessous.

    Combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

    Nous utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire selon la raison pour laquelle nous les avons recueillies et pour quelle raison nous les avons utilisées. Cela peut inclure notre besoin de répondre à une exigence légale, réglementaire, comptable ou de déclaration.

    Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de dommage en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.

    D’une manière générale, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de votre implication/engagement avec nous et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire par la suite ; cependant nous pouvons avoir différentes périodes de conservation pour différents produits et services. Certaines informations doivent également être conservées pendant un certain temps en vertu de la loi.

    Vos droits juridiques individuels

    Dans certains cas, les personnes basées en Europe ont des droits aux termes des lois de protection des données concernant les données personnelles. Si vous êtes situé en Europe, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant les données personnelles en notre possession:

    • Accès. Vous êtes autorisé à nous demander si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi qu’à obtenir certaines autres informations concernant nos activités de traitement.
    • Correction. Si des données personnelles que nous détenons vous concernant sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger. Cependant, il est possible que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
    • Effacement. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pouvons avoir traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour respecter la législation locale.
    • Opposition. Si notre raison de traiter vos données personnelles est un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement lorsque vous avez le sentiment que cela a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
    • Restriction. Vous pouvez nous demander de suspendre notre utilisation de vos données personnelles dans les scénarios suivants:
      • si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
      • lorsque notre utilisation de vos données personnelles est illégale, mais que vous ne souhaitez pas les effacer ;
      • lorsque vous avez besoin que nous détenions vos données plus longtemps que nous ne le ferions, parce que vous avez besoin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications juridiques ; ou
      • vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons outrepassé les raisons légitimes de les utiliser.
    • Transfert. Si possible, nous vous fournirons, ou un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible à la machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies pour lesquelles vous nous avons donné votre consentement d’utilisation au départ ou lorsque nous avons utilisé les informations pour passer un contrat avec vous.
    • Retrait de consentement. Lorsque notre raison du traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons le cas échéant lorsque vous retirerez votre consentement.
    • Prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (p. ex., profilage) qui vous affecte de manière importante. Vous ne disposez pas de l’exercice de ce droit dans les cas suivants:
      • La décision automatisée est requise pour signer, ou exécuter, un contrat avec vous.
      • Nous avons votre consentement explicite pour prendre une telle décision.
      • La décision automatisée est autorisée par la législation locale d’un État membre européen.

    Cependant, dans les deux premiers cas définis ci-dessus, vous avez toujours le droit d’obtenir l’intervention humaine quant à la décision, pour exprimer votre point de vue et pour contester la décision.

    Vous pouvez transmettre des demandes afin d’exercer ces droits en envoyant un e-mail au DPD de First Data, à l’adresse dpo@firstdata.com. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer que vous êtes autorisé à exercer un droit concernant vos données personnelles, par exemple, un numéro d’identification ou numéro de compte de fournisseur. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui consiste à s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à quiconque n’ayant aucun droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander plus d’informations relatives à votre demande pour accélérer notre réponse.

    Il peut y avoir des raisons légales ou autres pour lesquelles nous ne pouvons pas, ou ne sommes pas tenus de, répondre à une demande d’exercer vos droits. Nous utiliserons les exemptions légales disponibles à vos droits individuels dans la mesure appropriée. Si nous n’accédons pas à votre demande, nous vous dirons pourquoi, sous réserve des restrictions légales.

    Vous ne devrez pas payer de frais pour exercer l’un de vos droits relatifs à vos données personnelles. Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

    Nous répondrons à toutes les demandes légitimes rapidement et, en tout cas, dans les délais prescrits par la loi en vigueur. En général, nous devons répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. C’est pourquoi il est important que les demandes soient identifiées et envoyées à dpo@firstdata.com dès que possible. Cela peut parfois nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous aviserons et vous tiendrons informés. Toute transmission de vos données personnelles sera traitée en toute sécurité.

    Vous avez également le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès d’une autorité de surveillance (pour plus d’informations, accédez au site https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en).

    Transfert transfrontalier des données

    Nous transférons vos données personnelles au sein du groupe First Data, notamment en dehors de l’Europe. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Europe, au sein du groupe First Data, vers des pays non considérés par la Commission européenne comme fournissant un niveau suffisant de protection des données personnelles, le transfert sera basé sur nos Règles d’entreprise contraignantes, dont une copie se trouve ici. FDR Limited est la première entité de First Data responsable du respect des Règles d’entreprise contraignantes de First Data.

    Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’Europe vers des tiers situés dans des pays non considérés par la Commission européenne fournir un niveau suffisant de protection des données personnelles, le transfert sera effectué conformément à:

    • Un contrat approuvé par la Commission européenne (parfois appelé « clauses types » ou « clauses contractuelles standard ») ;
    • Au Bouclier de protection des données UE-ÉU ;
    • Aux Règles d’entreprise contraignantes du destinataire ;
    • À l’accord de la personne à laquelle les données personnelles font référence ; ou
    • À d’autres mécanismes ou bases juridiques selon ce qui peut être autorisé aux termes de la loi européenne applicable

    Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors d’Europe.

  9. Modifications de cet Avis de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de connaître les dernières informations sur nos pratiques en termes de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cet Avis de confidentialité, nous vous le notifierons par la mise à jour de la date de cet Avis de confidentialité et par sa publication sur notre site web et dans les app stores où nos applications mobiles couvertes par le présent Avis de confidentialité sont disponibles pour le téléchargement. Nous pouvons (et ferons, lorsque cela est requis par la loi) également transmettre une notification des changements d’une autre manière que nous pensons raisonnablement susceptible de vous joindre, comme par e-mail (si vous avez un compte lorsque nous avons vos coordonnées) ou d’une autre manière par l’intermédiaire de notre site web ou de nos applications mobiles.

    Toute modification du présent Avis de confidentialité entrera en vigueur dès notre publication des nouvelles conditions et/ou de la mise en œuvre des nouveaux changements (ou tel qu’autrement indiqué au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisation continue de nos produits et services après la publication de tout Avis de confidentialité modifié indique votre acceptation des conditions de l’Avis de confidentialité modifié.

  10. Nous contacter

    Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant cet Avis de confidentialité ou sur nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@firstdata.com. Les coordonnées pour une région particulière sont également disponibles sur demande.

    Nous avons également une Ligne d’assistance sur la confidentialité des données, disponible 24 heures sur 24 depuis les États-Unis, et joignable au numéro +1 800-368-1000. La Ligne d’assistance est le contact le plus approprié pour une préoccupation urgente, notamment pour signaler une violation présumée concernant vos données personnelles, ou, si vous êtes un commerçant, des données de vos clients.

    Pour les questions relatives à votre carte de crédit ou débit ou votre achat, veuillez contacter l’établissement financier émetteur de votre carte ou le commerçant.

Sécurité de l'entreprise First Data / ligne d'assistance téléphonique du centre de confidentialité des données

+1 800-368-1000