First Data Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées la « Société ») prennent très au sérieux la protection de la confidentialité de nos candidats, employés anciens employés, personnes à la charge et bénéficiaires d'employés ou anciens employés et des travailleurs entrepreneurs et occasionnels (dénommés ci-après « Sujets des données »). La Société collecte et traite des données relatives aux Sujets des données en lien avec leur relation de travail ou leur candidature pour un emploi au sein de la Société (« données sur l'emploi »). La Société collecte et traite des données sur l'emploi conformément aux lois applicables de protection des données, notamment la directive de protection des données (Directive 95/46/EC) de l'Union européenne (UE) telle que mise en œuvre dans la loi de chaque état membre de l'UE, et aux lois d'autres pays relatives à la protection des données, aux lois de différents états des États-Unis et aux principes de confidentialité dans le cadre de la sphère de sécurité.

1. Notification et choix

La Société fait parvenir aux Sujets des données un avis divulguant la raison pour laquelle les données sur l'emploi sont collectées et la façon dont elles seront utilisées. Les données sur l'emploi sont collectées et utilisées loyalement et licitement, conformément à la présente politique et aux notices fournies.

La Société collecte et traite les données sur l'emploi uniquement pour administrer la relation d'emploi, pour réaliser des activités commerciales licites, lorsque la loi l'exige, ou à des fins pertinentes dans le cadre des politiques d'entreprise. La Société ne traitera pas de données sur l'emploi de manière incompatible avec ces fins.

La Société peut divulguer à des tiers des données sur l'emploi aux fins précisées ci-dessus. Parmi les exemples de tiers à qui la Société peut divulguer des données sur l'emploi, se trouvent des entités gouvernementales, en cas de besoin, et les vendeurs servant la Société en lien avec l'administration des avantages sociaux, de la formation, de la gestion de la performance, de la sécurité, de la collecte de données et des sujets semblables.

La Société demandera le consentement des Sujets des données avant toute utilisation des données sur l'emploi pour d'autres fins, à l'exception des fins pour lesquelles une exigence législative ou de régulation oblige la Société à traiter des données.

La Société obtiendra le consentement écrit préalable de la part des Sujets des données avant de traiter des données sensibles sur l'emploi, à l'exception du cas où la Société nécessite le traitement des données pour s'acquitter de ses droits et obligations dans le domaine légal ou lorsque le consentement n'est requis par aucune loi applicable.

Les données sur l'emploi collectées par la Société sont nécessaires à des fins de l'entreprise, notamment l'administration de la relation emploi. En conséquence, l'absence des données sur l'emploi nécessaires peut rendre une personne inéligible à l'emploi ou à la participation dans certains plans et programmes de la Société.

2. Transfert ultérieur

Lorsque le traitement des données sur l'emploi est transféré par la Société à un tiers, la Société choisira des tiers fiables et soumettra le traitement à des accords écrits entre la Société et les tiers traitant les données. Ces accords écrits mentionnent les droits et obligations de chaque partie et prévoiront que le tiers est doté de mesures de sécurité adéquates en place. Ils stipuleront également que le traitement des données sur l'emploi ne sera effectué que selon les instructions écrites spécifiques de la Société. La Société peut également transférer des données d'emploi à des tiers comme la loi ou un instrument juridique l'exigent, afin de protéger les droits reconnus par la loi et les actifs juridiques de la Société, de faciliter l'acquisition ou la disposition d'entreprises de la Société et dans les situations d'urgence lorsque la santé et la sûreté d'une personne sont menacées.

La Société ne vend, ne loue, ne partage, n'échange ou ne divulgue aucune des données sur l'emploi relatives à un Sujet des données qu'elle possède à aucune autre partie sans le consentement écrit préalable du Sujet des données, à l'exception des entités internes à la Sociéte et de tout fournisseur ou vendeur auprès de qui la Société s'est engagée à fournir des services, et qui participe au traitement des données sur l'emploi en tant que sous-traitant de la Société.

Les données personnelles ne seront pas transférées vers un pays ou un territoire lorsqu'elles sont collectées dans un pays ou un territoire qui considèrent que le pays ou le territoire de réception ne possède pas de lois de protection des données adéquates, à moins que des mesures adéquates soient en place pour protéger les droits et libertés des Sujets des données relatives au traitement des données personnelles.

3. Accès et intégrité des données

Les Sujets des données ont le droit de demander l'accès aux données sur l'emploi les concernant que la Société détient. À leur demande, et après vérification de leur identité, les personnes concernées obtiendront l'accès à leurs données sur l'emploi, lorsque la demande est proportionnée et que la loi applicable l'exige.

La Société doit traiter les demandes d'accès dans le cours normal de ses activités et conformément à la loi applicable et s'assurera que toute demande raisonnable d'information sera traitée promptement et justement.

La Société effectuera des efforts raisonnables pour s'assurer que les données sur l'emploi sont exactes, adéquates, cohérentes et qu'elles ne sont pas excessives par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

La Société effectuera des efforts raisonnables pour s'assurer que les données sur l'emploi sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les fins auxquelles elles sont traitées.

4. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger les données sur le travail contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes ou altérations accidentelles ou encore de les divulgations ou accès sans autorisation (en particulier lorsque le processus implique une transmission sur un réseau de données sur l'emploi).

La Société assure un niveau de sécurité adapté au risque que représente le processus et à la nature des données sur l'emploi à protéger, en totale considération des mesures les plus récentes notamment en matière de coût.

La Société n'effectuera aucun transfert de données sur l'emploi sur internet, par des méthodes n'assurant pas une protection raisonnable contre les parties qui pourraient tenter de les intercepter. En conséquence, les données sur l'emploi ne seront pas transmises sous forme cryptée dans le corps ou la pièce jointe d'un courriel, qui lui-même sera transmis sous forme non cryptée par internet.

5. Traitement des données sensibles sur l'emploi

L'accès aux données sensibles sur l'emploi* sera limité aux employés de la Société et aux tiers sous-traitants dont : (1) ceux autorisés par la Société à accéder aux données sensibles sur l'emploi; (2) ceux ayant besoin de l'accès à ces données pour remplir les responsabilités inhérentes à leur poste ou fournir des services à la Société; et (3) ceux liés par la politique de la Société, en vertu d'un contrat ou autre obligation légale à utiliser et divulguer les données sous réserve d'autorisation par la Société. Les données sensibles sur l'emploi doivent uniquement être utilisées pour remplir les responsabilités qui incombent au personnel autorisé à y accéder. Dans la mesure du possible, pour identifier tout employé de la Société, les numéros d'identification des employés seront utilisés comme base plutôt que les données sensibles sur l'emploi. Les données sensibles sur l'emploi seront détruites conformément à la politique de sécurité des données de la Société et à la politique de destruction des documents confidentiels et références associées. Toutes les données sensibles sur l'emploi seront cryptées en cas de transfert électronique, ou placées dans un emballage sécurisé en cas d'envoi d'une copie papier par courrier ou par un service de livraison. En cas d'envoi par télécopie, les machines d'envoi et de réception de télécopie doivent être situées dans des pièces d'accès sécurisé.

La Société prend très au sérieux la conformité aux obligations de protection des données. Les employés recevront une formation sur les droits et les obligations relatives à la confidentialité des données, comme il convient.

Tout manquement d'un employé de la Société à se conformer à la présente politique et à toutes les lois sur la confidentialité applicables, ou à suivre une formation, comme il le convient, équivaudra à une faute disciplinaire grave pouvant être punie d'une cessation d'emploi.

Pour toute question ou inquiétude à propos de la présente politique ou des politiques et pratiques de confidentialité de la Société, veuillez contacter le centre de confidentialité mondial à l'adresse dataprivacyoffice@firstdata.com.

* Aux fins de la présente politique, « données sensibles sur l'emploi » signifie toute donnée sur l'emploi relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à une organisation syndicale, aux données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, aux données du casier judiciaire, au numéro de sécurité sociale et aux autres numéros d'identification nationaux d'un Sujet des données.

Sécurité de l'entreprise First Data / ligne d'assistance téléphonique du centre de confidentialité des données

+1 800-368-1000